SPIRULINEFRANCE.FR attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La présente politique de confidentialité présente et synthétise les engagements de Spirulinefrance.fr en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
CNIL :
Le traitement informatique des informations recueillies sur SPIRULINEFRANCE.FR a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1668237).
En fournissant volontairement des données, les personnes concernées acceptent expressément qu’elles soient traitées conformément à la finalité indiquée dans la Politique de confidentialité.
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Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné. En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales. Dans la mesure où les finalités des traitements correspondent, les durées recommandées par la CNIL sont respectées.
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Les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires. Il s’agit notamment :
- De sous-traitants (hébergeurs, services de newsletter).
- Organismes sociaux et fiscaux.
Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Le formulaire de contact - ici - offre la possibilité d'exercer ces droits.
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